Mentions légales

Version préparatoire — septembre 2026

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Hébergement

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Sauf disposition légale impérative contraire, les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse. En l'absence, à ce stade, d'une société constituée pour exploiter MAXI7 LEGACY, aucun for contractuel spécifique n'est fixé ; les règles de compétence prévues de plein droit par la législation suisse s'appliquent.

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